Définitions


Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :


  • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

  • Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  • Données de Santé à Caractère Personnel désigne toute Donnée à Caractère Personnel de l’Utilisateur recueillie par un Professionnel de Santé à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico- social et notamment dans le cadre de l’utilisation des Services.

  • Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par HELSSY puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.

  • Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

  • Parties désigne conjointement HELSSY et l’Utilisateur.

  • Professionnel de santé désigne les professionnels intervenant dans le secteur de la santé, et qui sont présentés sur le Site.

  • Services désigne conjointement le Service d’Annuaire et le Service de Prise de messagerie en Ligne mis à disposition des Utilisateurs par HELSSY par le biais du Site.

  • Site désigne le site Internet www.helssy.io.

  • Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par HELSSY par le biais du Site.


Sauf indications contraires dans les CGU :


  • Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;

  • Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;

  • Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;

  • Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.


Mentions légales


Les Services de HELSSY sont exploités et hébergés par HELSSY, SAS, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 878 555 218 dont le siège social est situé au : 2323 Chemin Saint Bernard – Space Antipolis 8 – 06220 Vallauris.

Directeur de la publication : Monsieur Charles BENSIGNOR, Président.


Objet des CGU et version en vigueur


Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par HELSSY s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées, le cas échéant, des CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

HELSSY est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.helssy.io/cgu. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse des Services. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.


Capacité


L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet.

L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.


Informations, responsabilités et garanties relatives aux moyens d’accès aux services

HELSSY met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. HELSSY prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. HELSSY s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de HELSSY et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de HELSSY.

HELSSY ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par HELSSY. HELSSY ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par HELSSY.

Plus généralement, HELSSY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de HELSSY vers Internet ne sont pas garantis par HELSSY.

L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par HELSSY, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

HELSSY ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de HELSSY.

En outre, la responsabilité de HELSSY ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.

Tout logiciel, téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.


Informations préalables relatives aux services


Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser : une messagerie en ligne sécurisée lui permettant d’échanger avec ses praticiens et de recevoir des informations et documents.

Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Lorsque HELSSY fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Professionnel de Santé, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas HELSSY ne garantit l’exactitude de telles informations.


Inscription et accès au service en ligne


Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.


Les droits des utilisateurs


Après demande de création de son compte de l’Utilisateur, HELSSY délivre à l’Utilisateur des Identifiants afin que l’Utilisateur puisse accéder à son compte Utilisateur. Lors de sa demande d’ouverture de son compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire internet. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire HELSSY ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, HELSSY pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai HELSSY, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir HELSSY, sans délai, via la Formulaire d’aide, afin que HELSSY puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant HELSSY via le Formulaire d’aide.


Sites tiers


Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels HELSSY n’exerce aucune sorte de contrôle, HELSSY n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que HELSSY approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. HELSSY n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. HELSSY n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.


Propriété intellectuelle


Les Services de HELSSY et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de HELSSY. Toutes les marques et tous les logos appartenant à HELSSY ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de HELSSY.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de HELSSY ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par HELSSY ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.


Protection des données à caractère personnel

Données à caractère personnel relatives à l’utilisateur


HELSSY invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.


Cookies et adresse IP


HELSSY invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

A la demande des autorités judiciaires, HELSSY peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.


Force majeure


Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.


Convention de preuve


Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre HELSSY et l’Utilisateur sont des écrits d’origine au sens de l’article 1366du Code civil, c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Il convient de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.


Renonciation


Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.


Nullité partielle


Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable,

les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.


Droit applicable et attribution de compétence


L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux patients résidant en France et est soumise en droit français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les services de HELSSY, l’Utilisateur se soumet au droit français.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Grasse, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

HELSSY décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre l’Utilisateur et un Professionnel de santé, non directement imputable à HELSSY.

Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des Professionnels de Santé peuvent faire l’objet de poursuites et de la suppression du compte HELSSY de l’Utilisateur.

HELSSY ne peut s’assurer de la conformité de son produit et son utilisation au-delà de la juridiction française.

Cookies


La présente politique sur les Cookies vient compléter la politique sur la protection des données personnelles (https://www.helssy.io/rgpdet est applicable aux différentes plateformes de HELSSY (plateforme publique ou dédiée aux professionnels de santé).

HELSSY se réserve le droit de mettre à jour la présente politique, à tout moment et sans préavis, et le cas échéant, en fait mention sur les sites concernés, notamment par la mise à jour du message de la bannière.

Qu’est-ce qu’un Cookie et son utilité ?


Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et certaines de vos actions peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, et placés dans votre navigateur. Ces Cookies servent principalement, par l’identification de votre terminal, à optimiser votre utilisation du site (en personnalisant par exemple les contenus affichés) et ont une durée de validité fixe.

Seul l’émetteur du Cookie concerné a la possibilité de lire ou de modifier les informations contenues sur celui-ci.

Quels sont les Cookies et leur finalité ?


Les Cookies déposés par notre site ont pour seul objectif de :


  • Permettre aux utilisateurs de HELSSY, patients ou professionnels de santé, de bénéficier des services proposés par les sites parcourus

  • Personnaliser les services offerts, et d’optimiser l’expérience utilisateur

  • Analyser, de manière globale et totalement anonyme, l’utilisation du site, dans l’optique d’en améliorer les services


Les Cookies dits « Techniques » (listés ci-après) ayant pour seul objectif d’assurer le fonctionnement du site et de vous fournir les services demandés ne sont pas soumis à l’obtention de votre consentement. Les autres Cookies listés dans la présente Politique ne seront en revanche déposés sur votre terminal que si vous acceptez les termes de leur utilisation, en poursuivant votre navigation sur notre site.

Vous pouvez à tout moment choisir d’activer ou désactiver ces Cookies, et ce gratuitement, (voir ci-après « Comment désactiver les Cookies ? »), sachant que cela pourra avoir pour conséquence de réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services proposés par le site. Ainsi, les Cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal sont les suivants :

CAPACITÉ


L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet.

L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

Cookies de navigation (Cookies techniques)


Ces Cookies techniques, sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la bonne exécution des services demandés par l’internaute, ainsi qu’à la conservation de votre consentement au dépôt des autres catégories de Cookies.

Si ces Cookies ne sont pas soumis à votre consentement, vous pouvez toutefois vous opposer à leur dépôt ou les supprimer de votre terminal en utilisant les paramètres de votre navigateur (voir ci-après « Comment désactiver les Cookies ? »). Vous vous exposez, ce faisant, à une forte dégradation de l’expérience utilisateur.

Cookies expérience utilisateur


HELSSY utilise des Cookies afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur tout au long de son parcours sur notre site, et d’en personnaliser le contenu. Le Cookie last_place permet par exemple à HELSSY de se souvenir du lieu de la dernière recherche et de ne pas demander à l’utilisateur de le saisir à chaque recherche.


Cookies expérience utilisateur


HELSSY utilise des Cookies de mesure d’audience à des pures fins d’analyses statistiques, dans le but notamment d’adapter le site aux demandes et besoins des utilisateurs/visiteurs en tirant par exemple enseignement du nombre de visites, des pages consultées, et plus globalement, de l’activité des utilisateurs/visiteurs sur le site. L’ensemble des données traitées est anonymisé, dans le plus strict respect de la réglementation RGPD.

Cookies spécifiques à la plateforme professionnelle


Outre les Cookies ci-avant présentés, HELSSY utilise des Cookies spécifiques aux besoins de sa plateforme professionnelle, destinés à faciliter les fonctionnalités de discussion en ligne et de support client, mais également à optimiser l’utilisation de la plateforme.

Les Cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre site


Notre site contient des Cookies émis par des tiers (outil de mesure des performances, société de mesure d’audience, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux utilisateurs/visiteurs consultant notre site.

À tout moment vous pouvez empêcher la collecte d’informations vous concernant via ces Cookies tiers, en désactivant ces derniers selon les modalités ci-après décrites dans la présente Politique (voir ci-après « Comment désactiver les Cookies ? »).

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes


Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Comment désactiver les Cookies ?


Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Voici quelques exemples de comment procéder à ladite configuration :


  • Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case Bloquer les Cookies

  • Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu ->cocher la case : Bloquer les Cookies et les données de sites tiers/ puis OK

  • Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case : Bloquer tous les cookies

  • Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet : Confidentialité -> cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés -> cocher la case : Ignorer la gestion automatique des Cookies


Contact


Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par HELSSY de la présente Politique, ou si vous souhaitez faire part à HELSSY de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, vous pouvez contacter HELSSY par écrit à l’adresse suivante :


  • HELSSY – 2323 Chemin Saint Bernard – Space Antipolis 8 – 06220 Vallauris ou

  • cdp@helssy.io

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